CGV

Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société 2EBALM au capital de 8 000 euros dont l’établissement principal est situé à Saint Gély  - Quartier Camper - 30630 Cornillon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 438 060 022 ci-après dénommée 2EBALM et d’autre part, par  toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat des produits directement ou via un site internet de vente en ligne, dénommée ci-après " l’acheteur ".


Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 2EBALM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué directement  ou par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 2EBALM.
2EBALM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié ou sur le site marchand. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par 2EBALM. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 2EBALM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu en France métropolitaine. Toute livraison en dehors de France métropolitaine entraînera une facturation des frais de port correspondants.


Commandes et rétractation:

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement  remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;  remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;  valider sa commande après l’avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation : conformément à la réglementation actuelle de la vente en ligne,  les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande pour la vente en ligne, paiement par délai convenu pour les autres transactions.


Réserve de propriété :

Le transfert de propriété des produits vendus intervient lors de l’encaissement intégral de leurs prix. Faute de paiement à l’échéance, 2EBALM sera en droit de revendiquer la restitution immédiate des produits impayés. Tout retard de restitution emporte de plein droit pénalité égale à 1% du prix des produits indûment conservés par jour de retard. Au cas où le client ferait l’objet d’une procédure collective, il s’oblige à en informer 2EBALM par lettre recommandée avec avis de réception, dans les quinze jours du prononcé du jugement constatant l’état de cessation des paiements, afin de permettre à 2EBALM de revendiquer ses produits. A cet effet le client veillera à ce que l’identification des produits dans ses locaux soit toujours possible. Toute poursuite contentieuse pour le recouvrement d’une créance entraînera de plein droit une indemnité forfaitaire de retard de 20% H.T. de la somme due, outre les frais de banque, agios, correspondances et timbres.

Transfert des risques :

Les risques au bien vendus seront  assumés par l’acheteur dès la livraison. Il s’engage en conséquence dès à présent à souscrire auprès de la compagnie de son choix un contrat d’assurances garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises reçues.


Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 2EBALM. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l'acquéreur auprès du transporteur dès la réception du produit. Toute contestation ultérieure sera traitée suivant les conditions habituelles du transporteur et pourra être refusée.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.


Garantie :

Nos équipements  bénéficient d’une garantie systématique de 1 an à compter de la date d’achat, contre tous vices de fabrication ou défauts de matière. Notre garantie exclut les remplacements ou les réparations résultant de l’usure normale et des détériorations provenant de négligences ou de non respect des consignes d’utilisation mentionnées dans les notices et mode d’emploi fournis. La garantie est exclusivement limitée au remplacement ou à la réparation des pièces qui sont reconnues défectueuses. Les coûts de transport et d’échange des pièces défectueuses sont à la charge de l’acheteur. Toute réclamation et demande de garantie devra être formulée dans un délai maximum de 30 jours après la livraison. En outre l’acheteur devra avoir payé intégralement le dit matériel et avoir respecté les conditions de règlement convenues.


Propriété intellectuelle:

Tous les éléments des catalogues et sites de vente en ligne de 2EBALM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 2EBALM ; personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du catalogue et des sites qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


Archivage – Preuve :

2EBALM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de 2EBALM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la seule compétence est attribuée aux Tribunal de Commerce de Nîmes, y compris pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


2EBALM
Quartier Camper Lot. 3
Saint Gély - 30630 Cornillon
Tél : +33 (0)4 66 39 83 29 - Fax : +33 (0)4 66 39 91 15
Mob : +33 (0)6 13 43 51 21
Email :  2ebalm@orange.fr

Entreprise d’exploitation des brevets ALM
Adresse de correspondance : Quartier Camper – Lot.3 – Saint-Gély -  30630 Cornillon
SARL au capital de 8000 € APE 2830Z RM 438060022 RM30 Siret 43806002200011